Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Bienvenue chez Café D’Sevilla. Ces conditions régissent l’accès, la navigation et, en particulier, l’achat de produits sur www.cafedesevilla.com.

En passant commande dans notre boutique en ligne, le client déclare avoir lu, compris et accepté ces conditions d’achat.

Café D’Sevilla est né pour apporter une part de Séville dans chaque tasse à travers nos cafés, notre image, nos produits et notre vision de la ville. Nous souhaitons que cette expérience soit aussi claire, sûre et transparente de l’achat à la livraison.

1. Identification du titulaire

La boutique www.cafedesevilla.com exerce sous le nom commercial Café D’Sevilla. Les coordonnées complètes du titulaire seront intégrées aux Mentions légales. Pour les communications concernant commandes, retours ou contrats, utilisez la page Contact.

2. Objet des conditions

Ces conditions définissent les droits et obligations applicables aux achats effectués auprès de Café D’Sevilla. Passer commande implique leur acceptation.

Certains produits, promotions, services, campagnes ou ventes aux professionnels peuvent avoir des conditions particulières supplémentaires, présentées avant la conclusion de l’achat.

3. Clients particuliers et professionnels

Café D’Sevilla vend aux consommateurs et utilisateurs particuliers ainsi qu’aux entreprises, travailleurs indépendants, établissements de restauration, distributeurs, commerces et autres clients professionnels.

Si l’acheteur agit comme consommateur ou utilisateur, tous les droits prévus par la réglementation de protection des consommateurs s’appliquent. Pour un achat professionnel, des conditions commerciales spécifiques, tarifs professionnels, quantités minimales, systèmes de distribution ou autres conditions B2B préalablement communiquées peuvent s’appliquer.

4. Produits

Café D’Sevilla commercialise principalement du café et des produits associés à notre marque, à Séville et à l’expérience de dégustation du café.

Chaque fiche présente, selon le cas, dénomination, images, description, format ou poids, variétés, caractéristiques, ingrédients ou composition, informations alimentaires, prix, promotions et conditions particulières.

Les photographies cherchent à représenter fidèlement les produits. De légères différences de couleur, présentation, impression, emballage ou finition peuvent toutefois résulter de l’écran, de modifications du design ou d’éditions successives, sans affecter leurs caractéristiques essentielles.

5. Disponibilité

Toutes les commandes dépendent de la disponibilité. Si un produit devient indisponible après l’achat, Café D’Sevilla en informera le client au plus vite.

Si le produit ne peut être fourni, le client pourra, lorsque cela est possible, attendre son réapprovisionnement, accepter un produit alternatif après accord ou annuler le produit concerné et recevoir le remboursement correspondant. Aucun produit ne sera remplacé par un autre sans information préalable du client.

6. Prix, taxes et frais

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Avant de confirmer l’achat, le client peut consulter les prix, taxes applicables, frais de livraison et montant total.

Des tarifs B2B différents des tarifs destinés au consommateur final peuvent exister pour les professionnels.

Café D’Sevilla peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà correctement confirmées.

7. Offres et promotions

Café D’Sevilla peut proposer promotions, réductions, codes promotionnels, lots spéciaux ou offres limitées dans le temps.

Sauf indication expresse, les promotions ne sont pas cumulables, dépendent de la disponibilité, doivent être utilisées pendant leur validité, ne sont pas échangeables contre de l’argent et peuvent être limitées à certains produits, clients ou quantités.

8. Processus d’achat

Le client sélectionne les produits et les ajoute au panier. Avant de terminer, il peut vérifier produits, quantités, prix, réductions, taxes, frais de livraison et montant total.

Il doit fournir les données nécessaires au traitement, à la facturation et à la livraison. Avant le paiement, il peut corriger les erreurs ou modifier le panier.

L’achat est conclu lorsque le client termine le paiement et que Café D’Sevilla confirme la réception de la commande.

9. Exactitude des données

Le client doit fournir des informations complètes, correctes et actuelles, notamment identité, adresse de livraison, code postal, ville, pays, téléphone, e-mail et données de facturation.

Café D’Sevilla n’est pas responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des données incorrectes ou incomplètes. Les frais supplémentaires causés par des erreurs imputables à l’acheteur peuvent être facturés lorsque la loi le permet.

10. Modes de paiement

Les modes disponibles sont ceux présentés pendant l’achat. Tout paiement doit être autorisé par l’établissement financier ou le prestataire concerné.

Café D’Sevilla ne stocke pas directement les données complètes des cartes bancaires lorsqu’une passerelle externe gère le paiement. Si l’établissement émetteur refuse une opération, la commande n’est pas considérée comme correctement payée.

11. Sécurité des paiements

Café D’Sevilla utilise des systèmes techniques et prestataires visant à offrir un environnement sécurisé. Les données de paiement peuvent être traitées directement par des banques ou prestataires spécialisés soumis à leurs propres systèmes de sécurité et conditions.

12. Confirmation de commande

Après un achat correctement terminé, le client reçoit une confirmation électronique avec les informations essentielles et doit signaler toute erreur au plus vite.

L’accusé automatique n’empêche pas Café D’Sevilla d’annuler une opération pour une raison justifiée, comme une erreur manifeste de prix, une fraude ou suspicion raisonnable, l’impossibilité de traiter le paiement, un produit définitivement épuisé, une erreur technique évidente ou l’impossibilité matérielle de livrer. Les sommes déjà encaissées correspondantes seront remboursées.

13. Expéditions

Destinations, transporteurs, modes de livraison et tarifs disponibles sont présentés pendant l’achat. Les frais peuvent dépendre du lieu, du poids, du volume, du nombre de produits, du mode de transport et du montant total.

14. Délais de livraison

Les délais sont estimatifs sauf indication expresse d’une date garantie. Ils commencent après confirmation et paiement corrects de la commande.

Jours non ouvrables, jours fériés, forte demande et circonstances exceptionnelles peuvent affecter le transport. Sauf autre délai convenu, les commandes des consommateurs seront exécutées dans le délai maximal prévu par la loi applicable.

15. Réception de la commande

Le client doit vérifier le colis à réception. En cas de dommages visibles, chocs, déchirures, ouvertures ou signes de manipulation, nous recommandons de le signaler au transporteur si possible, de photographier l’emballage avant ouverture et le produit concerné, puis de nous informer rapidement.

Ces recommandations facilitent la gestion du problème et ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

16. Produits endommagés, incorrects ou défectueux

Si le produit a été endommagé pendant le transport, ne correspond pas à la commande, présente un défaut ou un problème de conformité, le client doit contacter Café D’Sevilla en fournissant, si possible, numéro de commande, explication et photos du produit et de l’emballage.

La solution prévue par la loi sera proposée : remplacement, remboursement, réduction du prix ou autre mesure légale. Les droits liés à un défaut de conformité sont indépendants du droit de rétractation.

17. Droit de rétractation

L’acheteur légalement considéré comme consommateur ou utilisateur dispose généralement de 14 jours calendaires pour se rétracter d’un achat à distance sans justification.

Le délai commence généralement lorsque le consommateur ou un tiers désigné, autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande. Pour une commande livrée séparément, les règles légales de calcul s’appliquent.

Le client doit communiquer clairement sa décision par la page Contact ou un autre moyen fourni à cet effet par Café D’Sevilla.

18. Conditions de retour après rétractation

Après notification, le client doit retourner les produits dans le délai légal applicable, correctement protégés et accompagnés de tous leurs éléments.

Le consommateur répond uniquement de la diminution de valeur due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication expresse contraire de Café D’Sevilla ou obligation légale de l’entreprise de les prendre en charge.

19. Exceptions au droit de rétractation

Le droit ne s’applique pas aux cas exclus par la loi, notamment, le cas échéant, aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement, aux biens scellés impropres au retour pour des raisons de santé ou d’hygiène après ouverture, et aux autres biens ou services expressément exclus.

Ces limites ne portent pas atteinte aux droits du client si le produit est défectueux, détérioré, incorrect ou non conforme au contrat.

20. Remboursements

En cas de rétractation valablement exercée, Café D’Sevilla rembourse les montants reçus dans les délais légaux applicables.

Le remboursement utilise généralement le même mode de paiement, sauf accord exprès contraire. Lorsque la loi le permet, Café D’Sevilla peut le retenir jusqu’à réception des produits ou d’une preuve suffisante de retour.

Si le client a choisi une livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère disponible, Café D’Sevilla n’est pas tenu de rembourser le supplément.

21. Modèle de notification de rétractation

Le consommateur peut utiliser facultativement ce modèle :

À l’attention de Café D’Sevilla :

Je vous informe par la présente que je me rétracte de mon contrat de vente concernant la commande suivante :

Numéro de commande :
Produit(s) :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Adresse e-mail :
Date :

Toute autre communication sans ambiguïté identifiant la commande et la volonté de rétractation est également valable.

22. Produits alimentaires

Les aliments doivent être conservés selon les indications de l’emballage. Le client doit particulièrement respecter conditions de conservation, date de durabilité minimale ou limite de consommation selon le cas, préparation, informations sur les ingrédients et avertissements sur les allergènes.

23. Informations alimentaires et allergènes

Café D’Sevilla fournit les informations légalement exigées sur le produit, l’emballage ou la fiche. Les personnes allergiques ou intolérantes doivent les vérifier soigneusement avant consommation et contacter Café D’Sevilla avant commande en cas de doute.

24. Conservation du café

Nous recommandons les instructions propres à chaque produit pour préserver ses qualités. En général, le café doit rester correctement fermé, à l’abri de l’humidité, de la chaleur, du soleil direct et des odeurs fortes.

Les différences dues à une mauvaise conservation après livraison ne sont pas des défauts d’origine lorsqu’il peut être établi qu’elles résultent de ces conditions.

25. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments de Café D’Sevilla, notamment marque, nom commercial, logos, design, emballages, photographies, illustrations, textes, graphiques, motifs, compositions, éléments audiovisuels et conception web, sont protégés par la législation applicable.

Leur utilisation, reproduction, distribution, transformation ou exploitation sans autorisation est interdite, sauf cas légalement permis. L’achat ne transfère aucun droit sur la marque, les designs, photos, emballages ou autres actifs créatifs associés.

26. Utilisation du Site web

L’utilisateur s’engage à utiliser www.cafedesevilla.com légalement et respectueusement. Sont interdits les activités frauduleuses, codes malveillants, perturbations du fonctionnement, accès non autorisés aux systèmes ou données, usurpations d’identité, commandes frauduleuses et violations de droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

27. Responsabilité

Café D’Sevilla répond de ses obligations selon la loi applicable. Il n’est pas responsable des manquements résultant exclusivement de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, comme force majeure, interruptions généralisées de services essentiels, catastrophes, restrictions de transport ou autres circonstances exceptionnelles.

Aucune disposition ne vise à exclure ou limiter les droits légaux des consommateurs et utilisateurs.

28. Force majeure

Aucune partie ne répond d’un manquement directement causé par des événements imprévisibles ou inévitables hors de son contrôle raisonnable. Café D’Sevilla informera le client et prendra des mesures raisonnables pour réduire les conséquences.

29. Ventes aux entreprises et professionnels

Les opérations B2B peuvent avoir des conditions spécifiques concernant tarifs, quantités minimales, transport, facturation, paiements, réductions, distribution, exclusivité, délais et autres conditions commerciales.

Les accords spécifiques conclus avec un professionnel priment sur ces conditions pour les matières expressément réglées. Les droits réservés aux consommateurs ne s’appliquent pas si l’acheteur agit professionnellement et n’a pas légalement la qualité de consommateur.

30. Facturation

Le client doit fournir des données fiscales correctes s’il souhaite une facture. Les factures peuvent être électroniques selon la réglementation. Le client est responsable de l’exactitude des données fournies.

31. Service client

Pour toute question sur commandes, produits, retours, incidents ou autres sujets liés aux achats, utilisez la page Contact.

32. Réclamations

En cas de problème d’achat, nous recommandons de contacter d’abord Café D’Sevilla pour examiner le cas et chercher une solution. Les consommateurs conservent toujours le droit aux voies de réclamation et de résolution extrajudiciaire prévues par la loi.

33. Protection des données et cookies

Les données fournies pendant la navigation ou l’achat sont traitées selon notre Politique de confidentialité. Les cookies et technologies similaires sont régis par notre Politique de cookies.

34. Modification des conditions

Café D’Sevilla peut modifier ces conditions en cas de changements législatifs, de services, nouveaux moyens de paiement, systèmes de livraison modifiés, nouveaux produits ou changements techniques ou opérationnels.

Les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur lors de sa conclusion.

35. Nullité partielle

La nullité, invalidité ou inapplicabilité totale ou partielle d’une disposition ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions.

36. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit espagnol et les règles applicables de l’Union européenne.

Si l’acheteur est consommateur, les litiges sont résolus selon les règles légales de compétence territoriale et de protection des consommateurs, sans pouvoir le priver de ses droits impératifs.

37. Acceptation des conditions

En commandant chez Café D’Sevilla, le client déclare avoir lu et compris ces conditions, accepter celles applicables à l’achat et fournir des informations véridiques et suffisantes pour gérer la commande.

Notre objectif est de rendre l’achat chez Café D’Sevilla aussi simple, transparent et satisfaisant que le plaisir de ce qui compte vraiment ensuite : le café, Séville et le moment de les partager.