{"id":1353,"date":"2026-09-25T05:22:30","date_gmt":"2026-09-25T03:22:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cafedesevilla.com\/?page_id=1353"},"modified":"2026-10-14T02:38:20","modified_gmt":"2026-10-14T00:38:20","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cafedesevilla.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 25 septembre 2026<\/strong><\/p>\n

Bienvenue chez Caf\u00e9 D\u2019Sevilla. Ces conditions r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s, la navigation et, en particulier, l\u2019achat de produits sur www.cafedesevilla.com<\/strong>.<\/p>\n

En passant commande dans notre boutique en ligne, le client d\u00e9clare avoir lu, compris et accept\u00e9 ces conditions d\u2019achat.<\/p>\n

Caf\u00e9 D\u2019Sevilla est n\u00e9 pour apporter une part de S\u00e9ville dans chaque tasse \u00e0 travers nos caf\u00e9s, notre image, nos produits et notre vision de la ville. Nous souhaitons que cette exp\u00e9rience soit aussi claire, s\u00fbre et transparente de l\u2019achat \u00e0 la livraison.<\/p>\n

1. Identification du titulaire<\/h2>\n

La boutique www.cafedesevilla.com<\/strong> exerce sous le nom commercial Caf\u00e9 D\u2019Sevilla<\/strong>. Les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes du titulaire seront int\u00e9gr\u00e9es aux Mentions l\u00e9gales<\/a>. Pour les communications concernant commandes, retours ou contrats, utilisez la page Contact<\/a>.<\/p>\n

2. Objet des conditions<\/h2>\n

Ces conditions d\u00e9finissent les droits et obligations applicables aux achats effectu\u00e9s aupr\u00e8s de Caf\u00e9 D\u2019Sevilla. Passer commande implique leur acceptation.<\/p>\n

Certains produits, promotions, services, campagnes ou ventes aux professionnels peuvent avoir des conditions particuli\u00e8res suppl\u00e9mentaires, pr\u00e9sent\u00e9es avant la conclusion de l\u2019achat.<\/p>\n

3. Clients particuliers et professionnels<\/h2>\n

Caf\u00e9 D\u2019Sevilla vend aux consommateurs et utilisateurs particuliers ainsi qu\u2019aux entreprises, travailleurs ind\u00e9pendants, \u00e9tablissements de restauration, distributeurs, commerces et autres clients professionnels.<\/p>\n

Si l\u2019acheteur agit comme consommateur ou utilisateur, tous les droits pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation de protection des consommateurs s\u2019appliquent. Pour un achat professionnel, des conditions commerciales sp\u00e9cifiques, tarifs professionnels, quantit\u00e9s minimales, syst\u00e8mes de distribution ou autres conditions B2B pr\u00e9alablement communiqu\u00e9es peuvent s\u2019appliquer.<\/p>\n

4. Produits<\/h2>\n

Caf\u00e9 D\u2019Sevilla commercialise principalement du caf\u00e9 et des produits associ\u00e9s \u00e0 notre marque, \u00e0 S\u00e9ville et \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience de d\u00e9gustation du caf\u00e9.<\/p>\n

Chaque fiche pr\u00e9sente, selon le cas, d\u00e9nomination, images, description, format ou poids, vari\u00e9t\u00e9s, caract\u00e9ristiques, ingr\u00e9dients ou composition, informations alimentaires, prix, promotions et conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n

Les photographies cherchent \u00e0 repr\u00e9senter fid\u00e8lement les produits. De l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de couleur, pr\u00e9sentation, impression, emballage ou finition peuvent toutefois r\u00e9sulter de l\u2019\u00e9cran, de modifications du design ou d\u2019\u00e9ditions successives, sans affecter leurs caract\u00e9ristiques essentielles.<\/p>\n

5. Disponibilit\u00e9<\/h2>\n

Toutes les commandes d\u00e9pendent de la disponibilit\u00e9. Si un produit devient indisponible apr\u00e8s l\u2019achat, Caf\u00e9 D\u2019Sevilla en informera le client au plus vite.<\/p>\n

Si le produit ne peut \u00eatre fourni, le client pourra, lorsque cela est possible, attendre son r\u00e9approvisionnement, accepter un produit alternatif apr\u00e8s accord ou annuler le produit concern\u00e9 et recevoir le remboursement correspondant. Aucun produit ne sera remplac\u00e9 par un autre sans information pr\u00e9alable du client.<\/p>\n

6. Prix, taxes et frais<\/h2>\n

Les prix affich\u00e9s sont ceux en vigueur au moment de la commande. Avant de confirmer l\u2019achat, le client peut consulter les prix, taxes applicables, frais de livraison et montant total.<\/p>\n

Des tarifs B2B diff\u00e9rents des tarifs destin\u00e9s au consommateur final peuvent exister pour les professionnels.<\/p>\n

Caf\u00e9 D\u2019Sevilla peut modifier ses prix \u00e0 tout moment, sans effet sur les commandes d\u00e9j\u00e0 correctement confirm\u00e9es.<\/p>\n

7. Offres et promotions<\/h2>\n

Caf\u00e9 D\u2019Sevilla peut proposer promotions, r\u00e9ductions, codes promotionnels, lots sp\u00e9ciaux ou offres limit\u00e9es dans le temps.<\/p>\n

Sauf indication expresse, les promotions ne sont pas cumulables, d\u00e9pendent de la disponibilit\u00e9, doivent \u00eatre utilis\u00e9es pendant leur validit\u00e9, ne sont pas \u00e9changeables contre de l\u2019argent et peuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 certains produits, clients ou quantit\u00e9s.<\/p>\n

8. Processus d\u2019achat<\/h2>\n

Le client s\u00e9lectionne les produits et les ajoute au panier. Avant de terminer, il peut v\u00e9rifier produits, quantit\u00e9s, prix, r\u00e9ductions, taxes, frais de livraison et montant total.<\/p>\n

Il doit fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement, \u00e0 la facturation et \u00e0 la livraison. Avant le paiement, il peut corriger les erreurs ou modifier le panier.<\/p>\n

L\u2019achat est conclu lorsque le client termine le paiement et que Caf\u00e9 D\u2019Sevilla confirme la r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n

9. Exactitude des donn\u00e9es<\/h2>\n

Le client doit fournir des informations compl\u00e8tes, correctes et actuelles, notamment identit\u00e9, adresse de livraison, code postal, ville, pays, t\u00e9l\u00e9phone, e-mail et donn\u00e9es de facturation.<\/p>\n

Caf\u00e9 D\u2019Sevilla n\u2019est pas responsable des retards ou impossibilit\u00e9s de livraison dus \u00e0 des donn\u00e9es incorrectes ou incompl\u00e8tes. Les frais suppl\u00e9mentaires caus\u00e9s par des erreurs imputables \u00e0 l\u2019acheteur peuvent \u00eatre factur\u00e9s lorsque la loi le permet.<\/p>\n

10. Modes de paiement<\/h2>\n

Les modes disponibles sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s pendant l\u2019achat. Tout paiement doit \u00eatre autoris\u00e9 par l\u2019\u00e9tablissement financier ou le prestataire concern\u00e9.<\/p>\n

Caf\u00e9 D\u2019Sevilla ne stocke pas directement les donn\u00e9es compl\u00e8tes des cartes bancaires lorsqu\u2019une passerelle externe g\u00e8re le paiement. Si l\u2019\u00e9tablissement \u00e9metteur refuse une op\u00e9ration, la commande n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9e comme correctement pay\u00e9e.<\/p>\n

11. S\u00e9curit\u00e9 des paiements<\/h2>\n

Caf\u00e9 D\u2019Sevilla utilise des syst\u00e8mes techniques et prestataires visant \u00e0 offrir un environnement s\u00e9curis\u00e9. Les donn\u00e9es de paiement peuvent \u00eatre trait\u00e9es directement par des banques ou prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s soumis \u00e0 leurs propres syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 et conditions.<\/p>\n

12. Confirmation de commande<\/h2>\n

Apr\u00e8s un achat correctement termin\u00e9, le client re\u00e7oit une confirmation \u00e9lectronique avec les informations essentielles et doit signaler toute erreur au plus vite.<\/p>\n

L\u2019accus\u00e9 automatique n\u2019emp\u00eache pas Caf\u00e9 D\u2019Sevilla d\u2019annuler une op\u00e9ration pour une raison justifi\u00e9e, comme une erreur manifeste de prix, une fraude ou suspicion raisonnable, l\u2019impossibilit\u00e9 de traiter le paiement, un produit d\u00e9finitivement \u00e9puis\u00e9, une erreur technique \u00e9vidente ou l\u2019impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle de livrer. Les sommes d\u00e9j\u00e0 encaiss\u00e9es correspondantes seront rembours\u00e9es.<\/p>\n

13. Exp\u00e9ditions<\/h2>\n

Destinations, transporteurs, modes de livraison et tarifs disponibles sont pr\u00e9sent\u00e9s pendant l\u2019achat. Les frais peuvent d\u00e9pendre du lieu, du poids, du volume, du nombre de produits, du mode de transport et du montant total.<\/p>\n

14. D\u00e9lais de livraison<\/h2>\n

Les d\u00e9lais sont estimatifs sauf indication expresse d\u2019une date garantie. Ils commencent apr\u00e8s confirmation et paiement corrects de la commande.<\/p>\n

Jours non ouvrables, jours f\u00e9ri\u00e9s, forte demande et circonstances exceptionnelles peuvent affecter le transport. Sauf autre d\u00e9lai convenu, les commandes des consommateurs seront ex\u00e9cut\u00e9es dans le d\u00e9lai maximal pr\u00e9vu par la loi applicable.<\/p>\n

15. R\u00e9ception de la commande<\/h2>\n

Le client doit v\u00e9rifier le colis \u00e0 r\u00e9ception. En cas de dommages visibles, chocs, d\u00e9chirures, ouvertures ou signes de manipulation, nous recommandons de le signaler au transporteur si possible, de photographier l\u2019emballage avant ouverture et le produit concern\u00e9, puis de nous informer rapidement.<\/p>\n

Ces recommandations facilitent la gestion du probl\u00e8me et ne limitent pas les droits l\u00e9gaux du consommateur.<\/p>\n

16. Produits endommag\u00e9s, incorrects ou d\u00e9fectueux<\/h2>\n

Si le produit a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 pendant le transport, ne correspond pas \u00e0 la commande, pr\u00e9sente un d\u00e9faut ou un probl\u00e8me de conformit\u00e9, le client doit contacter Caf\u00e9 D\u2019Sevilla en fournissant, si possible, num\u00e9ro de commande, explication et photos du produit et de l\u2019emballage.<\/p>\n

La solution pr\u00e9vue par la loi sera propos\u00e9e : remplacement, remboursement, r\u00e9duction du prix ou autre mesure l\u00e9gale. Les droits li\u00e9s \u00e0 un d\u00e9faut de conformit\u00e9 sont ind\u00e9pendants du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

17. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n

L\u2019acheteur l\u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme consommateur ou utilisateur dispose g\u00e9n\u00e9ralement de 14 jours calendaires<\/strong> pour se r\u00e9tracter d\u2019un achat \u00e0 distance sans justification.<\/p>\n

Le d\u00e9lai commence g\u00e9n\u00e9ralement lorsque le consommateur ou un tiers d\u00e9sign\u00e9, autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande. Pour une commande livr\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment, les r\u00e8gles l\u00e9gales de calcul s\u2019appliquent.<\/p>\n

Le client doit communiquer clairement sa d\u00e9cision par la page Contact<\/a> ou un autre moyen fourni \u00e0 cet effet par Caf\u00e9 D\u2019Sevilla.<\/p>\n

18. Conditions de retour apr\u00e8s r\u00e9tractation<\/h2>\n

Apr\u00e8s notification, le client doit retourner les produits dans le d\u00e9lai l\u00e9gal applicable, correctement prot\u00e9g\u00e9s et accompagn\u00e9s de tous leurs \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n

Le consommateur r\u00e9pond uniquement de la diminution de valeur due \u00e0 des manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement des biens.<\/p>\n

Les frais directs de retour sont \u00e0 la charge du client, sauf indication expresse contraire de Caf\u00e9 D\u2019Sevilla ou obligation l\u00e9gale de l\u2019entreprise de les prendre en charge.<\/p>\n

19. Exceptions au droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n

Le droit ne s\u2019applique pas aux cas exclus par la loi, notamment, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux produits fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client ou clairement personnalis\u00e9s, aux biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou p\u00e9rimer rapidement, aux biens scell\u00e9s impropres au retour pour des raisons de sant\u00e9 ou d\u2019hygi\u00e8ne apr\u00e8s ouverture, et aux autres biens ou services express\u00e9ment exclus.<\/p>\n

Ces limites ne portent pas atteinte aux droits du client si le produit est d\u00e9fectueux, d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, incorrect ou non conforme au contrat.<\/p>\n

20. Remboursements<\/h2>\n

En cas de r\u00e9tractation valablement exerc\u00e9e, Caf\u00e9 D\u2019Sevilla rembourse les montants re\u00e7us dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux applicables.<\/p>\n

Le remboursement utilise g\u00e9n\u00e9ralement le m\u00eame mode de paiement, sauf accord expr\u00e8s contraire. Lorsque la loi le permet, Caf\u00e9 D\u2019Sevilla peut le retenir jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception des produits ou d\u2019une preuve suffisante de retour.<\/p>\n

Si le client a choisi une livraison plus co\u00fbteuse que la livraison standard la moins ch\u00e8re disponible, Caf\u00e9 D\u2019Sevilla n\u2019est pas tenu de rembourser le suppl\u00e9ment.<\/p>\n

21. Mod\u00e8le de notification de r\u00e9tractation<\/h2>\n

Le consommateur peut utiliser facultativement ce mod\u00e8le :<\/p>\n

\n

\u00c0 l\u2019attention de Caf\u00e9 D\u2019Sevilla :<\/strong><\/p>\n

Je vous informe par la pr\u00e9sente que je me r\u00e9tracte de mon contrat de vente concernant la commande suivante :<\/p>\n

Num\u00e9ro de commande :
Produit(s) :
Date de commande :
Date de r\u00e9ception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Adresse e-mail :
Date :<\/p>\n<\/blockquote>\n

Toute autre communication sans ambigu\u00eft\u00e9 identifiant la commande et la volont\u00e9 de r\u00e9tractation est \u00e9galement valable.<\/p>\n

22. Produits alimentaires<\/h2>\n

Les aliments doivent \u00eatre conserv\u00e9s selon les indications de l\u2019emballage. Le client doit particuli\u00e8rement respecter conditions de conservation, date de durabilit\u00e9 minimale ou limite de consommation selon le cas, pr\u00e9paration, informations sur les ingr\u00e9dients et avertissements sur les allerg\u00e8nes.<\/p>\n

23. Informations alimentaires et allerg\u00e8nes<\/h2>\n

Caf\u00e9 D\u2019Sevilla fournit les informations l\u00e9galement exig\u00e9es sur le produit, l\u2019emballage ou la fiche. Les personnes allergiques ou intol\u00e9rantes doivent les v\u00e9rifier soigneusement avant consommation et contacter Caf\u00e9 D\u2019Sevilla avant commande en cas de doute.<\/p>\n

24. Conservation du caf\u00e9<\/h2>\n

Nous recommandons les instructions propres \u00e0 chaque produit pour pr\u00e9server ses qualit\u00e9s. En g\u00e9n\u00e9ral, le caf\u00e9 doit rester correctement ferm\u00e9, \u00e0 l\u2019abri de l\u2019humidit\u00e9, de la chaleur, du soleil direct et des odeurs fortes.<\/p>\n

Les diff\u00e9rences dues \u00e0 une mauvaise conservation apr\u00e8s livraison ne sont pas des d\u00e9fauts d\u2019origine lorsqu\u2019il peut \u00eatre \u00e9tabli qu\u2019elles r\u00e9sultent de ces conditions.<\/p>\n

25. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments de Caf\u00e9 D\u2019Sevilla, notamment marque, nom commercial, logos, design, emballages, photographies, illustrations, textes, graphiques, motifs, compositions, \u00e9l\u00e9ments audiovisuels et conception web, sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

Leur utilisation, reproduction, distribution, transformation ou exploitation sans autorisation est interdite, sauf cas l\u00e9galement permis. L\u2019achat ne transf\u00e8re aucun droit sur la marque, les designs, photos, emballages ou autres actifs cr\u00e9atifs associ\u00e9s.<\/p>\n

26. Utilisation du Site web<\/h2>\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser www.cafedesevilla.com l\u00e9galement et respectueusement. Sont interdits les activit\u00e9s frauduleuses, codes malveillants, perturbations du fonctionnement, acc\u00e8s non autoris\u00e9s aux syst\u00e8mes ou donn\u00e9es, usurpations d\u2019identit\u00e9, commandes frauduleuses et violations de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle.<\/p>\n

27. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Caf\u00e9 D\u2019Sevilla r\u00e9pond de ses obligations selon la loi applicable. Il n\u2019est pas responsable des manquements r\u00e9sultant exclusivement de circonstances \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, comme force majeure, interruptions g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es de services essentiels, catastrophes, restrictions de transport ou autres circonstances exceptionnelles.<\/p>\n

Aucune disposition ne vise \u00e0 exclure ou limiter les droits l\u00e9gaux des consommateurs et utilisateurs.<\/p>\n

28. Force majeure<\/h2>\n

Aucune partie ne r\u00e9pond d\u2019un manquement directement caus\u00e9 par des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles ou in\u00e9vitables hors de son contr\u00f4le raisonnable. Caf\u00e9 D\u2019Sevilla informera le client et prendra des mesures raisonnables pour r\u00e9duire les cons\u00e9quences.<\/p>\n

29. Ventes aux entreprises et professionnels<\/h2>\n

Les op\u00e9rations B2B peuvent avoir des conditions sp\u00e9cifiques concernant tarifs, quantit\u00e9s minimales, transport, facturation, paiements, r\u00e9ductions, distribution, exclusivit\u00e9, d\u00e9lais et autres conditions commerciales.<\/p>\n

Les accords sp\u00e9cifiques conclus avec un professionnel priment sur ces conditions pour les mati\u00e8res express\u00e9ment r\u00e9gl\u00e9es. Les droits r\u00e9serv\u00e9s aux consommateurs ne s\u2019appliquent pas si l\u2019acheteur agit professionnellement et n\u2019a pas l\u00e9galement la qualit\u00e9 de consommateur.<\/p>\n

30. Facturation<\/h2>\n

Le client doit fournir des donn\u00e9es fiscales correctes s\u2019il souhaite une facture. Les factures peuvent \u00eatre \u00e9lectroniques selon la r\u00e9glementation. Le client est responsable de l\u2019exactitude des donn\u00e9es fournies.<\/p>\n

31. Service client<\/h2>\n

Pour toute question sur commandes, produits, retours, incidents ou autres sujets li\u00e9s aux achats, utilisez la page Contact<\/a>.<\/p>\n

32. R\u00e9clamations<\/h2>\n

En cas de probl\u00e8me d\u2019achat, nous recommandons de contacter d\u2019abord Caf\u00e9 D\u2019Sevilla pour examiner le cas et chercher une solution. Les consommateurs conservent toujours le droit aux voies de r\u00e9clamation et de r\u00e9solution extrajudiciaire pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

33. Protection des donn\u00e9es et cookies<\/h2>\n

Les donn\u00e9es fournies pendant la navigation ou l\u2019achat sont trait\u00e9es selon notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>. Les cookies et technologies similaires sont r\u00e9gis par notre Politique de cookies<\/a>.<\/p>\n

34. Modification des conditions<\/h2>\n

Caf\u00e9 D\u2019Sevilla peut modifier ces conditions en cas de changements l\u00e9gislatifs, de services, nouveaux moyens de paiement, syst\u00e8mes de livraison modifi\u00e9s, nouveaux produits ou changements techniques ou op\u00e9rationnels.<\/p>\n

Les conditions applicables \u00e0 un achat sont celles en vigueur lors de sa conclusion.<\/p>\n

35. Nullit\u00e9 partielle<\/h2>\n

La nullit\u00e9, invalidit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 totale ou partielle d\u2019une disposition ne porte pas atteinte \u00e0 la validit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n

36. Droit applicable<\/h2>\n

Ces conditions sont r\u00e9gies par le droit espagnol et les r\u00e8gles applicables de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Si l\u2019acheteur est consommateur, les litiges sont r\u00e9solus selon les r\u00e8gles l\u00e9gales de comp\u00e9tence territoriale et de protection des consommateurs, sans pouvoir le priver de ses droits imp\u00e9ratifs.<\/p>\n

37. Acceptation des conditions<\/h2>\n

En commandant chez Caf\u00e9 D\u2019Sevilla, le client d\u00e9clare avoir lu et compris ces conditions, accepter celles applicables \u00e0 l\u2019achat et fournir des informations v\u00e9ridiques et suffisantes pour g\u00e9rer la commande.<\/p>\n

Notre objectif est de rendre l\u2019achat chez Caf\u00e9 D\u2019Sevilla aussi simple, transparent et satisfaisant que le plaisir de ce qui compte vraiment ensuite : le caf\u00e9, S\u00e9ville et le moment de les partager.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 25 septembre 2026 Bienvenue chez Caf\u00e9 D\u2019Sevilla. Ces conditions r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s, la navigation et, en particulier, l\u2019achat de produits sur www.cafedesevilla.com. En passant commande dans notre boutique en ligne, le client d\u00e9clare avoir lu, compris et accept\u00e9 ces conditions d\u2019achat. 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