{"id":1317,"date":"2026-08-19T10:59:53","date_gmt":"2026-08-19T08:59:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cafedesevilla.com\/?page_id=1317"},"modified":"2026-10-14T02:18:10","modified_gmt":"2026-10-14T00:18:10","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cafedesevilla.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h2>Identification et titulaire<\/h2>\n<p>Le Titulaire pr\u00e9sente ci-dessous ses coordonn\u00e9es d\u2019identification :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Titulaire :<\/strong> International Spanish Agency LLC.<\/li>\n<li><strong>Num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (NIF) :<\/strong> 35-2820095<\/li>\n<li><strong>Adresse :<\/strong> 30 N Gould St &#8211; Ste R 4000 Sheridan, 82801, Wyoming &#8211; \u00c9tats-Unis.<\/li>\n<li><strong>Adresse e-mail :<\/strong> info@cafedesevilla.com<\/li>\n<li><strong>Site web :<\/strong> <a href=\"https:\/\/www.cafedesevilla.com\/fr\/\">https:\/\/www.cafedesevilla.com<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h2>Finalit\u00e9<\/h2>\n<p>La finalit\u00e9 du Site web est la vente de caf\u00e9.<\/p>\n<h2>Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n<p>L\u2019utilisation du Site web vous conf\u00e8re la qualit\u00e9 d\u2019Utilisateur et implique l\u2019acceptation compl\u00e8te de toutes les clauses et conditions d\u2019utilisation figurant sur les pages suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.cafedesevilla.com\/fr\/mentions-legales\/\">Mentions l\u00e9gales<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.cafedesevilla.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.cafedesevilla.com\/fr\/politique-de-cookies\/\">Politique de cookies<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous n\u2019acceptez pas chacune de ces clauses et conditions, veuillez vous abstenir d\u2019utiliser le Site web.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au Site web ne constitue en aucun cas le d\u00e9but d\u2019une relation commerciale avec le Titulaire.<\/p>\n<p>Par l\u2019interm\u00e9diaire du Site web, le Titulaire vous permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 diff\u00e9rents contenus publi\u00e9s sur Internet par lui-m\u00eame et\/ou ses collaborateurs et de les utiliser.<\/p>\n<p>\u00c0 cette fin, vous \u00eates tenu et vous vous engagez \u00e0 NE PAS utiliser les contenus du Site web \u00e0 des fins ou avec des effets illicites, interdits par ces Mentions l\u00e9gales ou par la l\u00e9gislation en vigueur, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou susceptibles de quelque mani\u00e8re que ce soit d\u2019endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de d\u00e9t\u00e9riorer ou d\u2019emp\u00eacher l\u2019utilisation normale des contenus, \u00e9quipements informatiques, documents, fichiers et de tout autre contenu stock\u00e9 sur des \u00e9quipements informatiques appartenant au Titulaire ou lou\u00e9s par celui-ci, \u00e0 d\u2019autres utilisateurs ou \u00e0 tout utilisateur d\u2019Internet.<\/p>\n<p>Le Titulaire se r\u00e9serve le droit de supprimer tout commentaire qui enfreint la l\u00e9gislation en vigueur, porte atteinte aux droits ou int\u00e9r\u00eats de tiers ou qu\u2019il juge inadapt\u00e9 \u00e0 la publication.<\/p>\n<p>Le Titulaire n\u2019est pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs dans le syst\u00e8me de commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou d\u2019autres outils de participation, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n<h2>Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez au Titulaire peuvent \u00eatre stock\u00e9es dans des bases de donn\u00e9es automatis\u00e9es ou non, dont il est l\u2019unique propri\u00e9taire. Le Titulaire met en \u0153uvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et de s\u00e9curit\u00e9 garantissant la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la qualit\u00e9 des informations qu\u2019elles contiennent, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Vous devez toutefois savoir que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes informatiques sur Internet ne sont pas enti\u00e8rement fiables. Le Titulaire ne peut donc garantir l\u2019absence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles d\u2019alt\u00e9rer les syst\u00e8mes informatiques de l\u2019Utilisateur (logiciels et mat\u00e9riels), ses documents \u00e9lectroniques ou ses fichiers, bien qu\u2019il mette en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour \u00e9viter la pr\u00e9sence de ces \u00e9l\u00e9ments nuisibles.<\/p>\n<h2>Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p>Vous pouvez consulter toutes les informations relatives au traitement des donn\u00e9es personnelles recueillies par le Titulaire sur la page <a href=\"https:\/\/www.cafedesevilla.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<h2>Contenus<\/h2>\n<p>Le Titulaire a obtenu les informations, contenus multim\u00e9dias et documents figurant sur le Site web aupr\u00e8s de sources qu\u2019il consid\u00e8re fiables. Bien qu\u2019il ait pris toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer que les informations sont correctes, il ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivit\u00e9 ou leur actualit\u00e9. Il d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreur ou d\u2019omission dans les informations des pages du Site web.<\/p>\n<p>Il est interdit de transmettre ou d\u2019envoyer par le Site web des contenus ill\u00e9gaux ou illicites, des virus informatiques ou des messages portant g\u00e9n\u00e9ralement atteinte aux droits du Titulaire ou de tiers.<\/p>\n<p>Les contenus du Site web sont uniquement informatifs et ne doivent en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme une offre de vente, une sollicitation d\u2019offre d\u2019achat ou une recommandation d\u2019effectuer une autre op\u00e9ration, sauf indication expresse contraire.<\/p>\n<p>Le Titulaire se r\u00e9serve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou restreindre les contenus du Site web, les liens ou les informations obtenues par son interm\u00e9diaire, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>Le Titulaire n\u2019est pas responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter de l\u2019utilisation des informations du Site web ou de celles figurant sur ses r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n<h2>Politique de cookies<\/h2>\n<p>Vous pouvez consulter toutes les informations relatives \u00e0 la politique de collecte et de traitement des cookies sur la page <a href=\"https:\/\/www.cafedesevilla.com\/fr\/politique-de-cookies\/\">Politique de cookies<\/a>.<\/p>\n<h2>Liens vers d\u2019autres sites web<\/h2>\n<p>Le Titulaire peut vous donner acc\u00e8s \u00e0 des sites web tiers par des liens destin\u00e9s uniquement \u00e0 signaler l\u2019existence d\u2019autres sources d\u2019information sur Internet permettant de compl\u00e9ter les donn\u00e9es propos\u00e9es sur le Site web.<\/p>\n<p>Ces liens ne constituent en aucun cas une suggestion ou une recommandation de visiter les sites de destination, qui \u00e9chappent au contr\u00f4le du Titulaire. 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Le Titulaire apporte p\u00e9riodiquement des am\u00e9liorations et\/ou modifications aux informations et\/ou services, qu\u2019il peut introduire \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Le Titulaire ne fait aucune d\u00e9claration ni ne donne aucune garantie quant \u00e0 la continuit\u00e9 ou l\u2019absence d\u2019erreurs des services ou contenus, \u00e0 la correction des d\u00e9fauts ou \u00e0 l\u2019absence de virus ou d\u2019autres composants nuisibles dans le service ou le serveur qui le rend accessible, bien qu\u2019il fasse tous les efforts n\u00e9cessaires pour \u00e9viter ces incidents.<\/p>\n<p>Le Titulaire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019interruption ou de dysfonctionnement des services ou contenus propos\u00e9s sur Internet, quelle qu\u2019en soit la cause. 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